La mairie de Penmarc’h, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services internes (état civil, l’urbanisme, les élections, les actions sociales, les affaires scolaires, les loisirs, les services techniques, la communication, les ressources humaines, les contentieux et réclamations, l’environnement et agriculture, etc.) réglementés par la loi française, soit dans les missions de service public, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions et des traitements (trésor public, CAF, préfecture, tribunal, département, police, gendarmerie, EPCI, CCAS, DDTM, DGFIP, etc.). Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.
Vous avez des droits sur vos données selon la base légale déterminée : accès, rectification, opposition, effacement, limitation. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Mairie – 110, rue Edmond Michelet 29760 Penmarc’h – rh@penmarch.fr
Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère – Cellule RGPD
7, boulevard du Finistère 29000 Quimper – protection.donnees@cdg29.bzh
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
