Urbanisme : interruption du guichet numérique
Attention ! Du mardi 6 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme sera inaccessible en raison d’un changement de logiciel. Durant cette période, les demandes ne pourront pas être déposées en ligne.
En raison de cette migration, les demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier pourront être déposées directement en mairie, mais leur enregistrement restera conditionné à la reprise du service numérique.
Afin d’éviter tout désagrément ou retard dans l’instruction des dossiers, le service urbanisme recommande, sauf en cas de demande urgente, d’attendre le retour à la normale et la mise en service de la nouvelle plateforme en ligne, prévue à partir du 16 octobre 2026.
À compter de cette date, les utilisateurs pourront se connecter via le lien suivant : https://ads.ccpbs.fr
L’identifiant restera inchangé, mais il sera nécessaire de créer un nouveau mot de passe.
En raison de cette opération de migration, le service urbanisme de la mairie sera exceptionnellement fermé les lundi 19 et mardi 20 octobre 2026 afin de traiter les dossiers en cours dans les meilleures conditions.
Les services s’excusent pour la gêne occasionnée et vous remercient de votre compréhension.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie qui concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
Le dépôt d’une demande de permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :
Construction d’une nouvelle habitation
Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Extension d’une construction existante
Si votre construction est en zone urbaine (zone U) au PLU de la commune, vous pouvez réaliser une extension de 40 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Cependant, si les travaux portent la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre maison à plus de 150 m², vous devrez demander un permis de construire et recourir à un architecte dès 20 m² d’extension.
Annexes à l’habitation (garage, carport, appentis…)
Un permis de construire est exigé si vous créez un bâtiment indépendant de votre maison dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m².
