Urbanisme : interruption du guichet numérique
Attention ! Du mardi 6 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme sera inaccessible en raison d’un changement de logiciel. Durant cette période, les demandes ne pourront pas être déposées en ligne.
En raison de cette migration, les demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier pourront être déposées directement en mairie, mais leur enregistrement restera conditionné à la reprise du service numérique.
Afin d’éviter tout désagrément ou retard dans l’instruction des dossiers, le service urbanisme recommande, sauf en cas de demande urgente, d’attendre le retour à la normale et la mise en service de la nouvelle plateforme en ligne, prévue à partir du 16 octobre 2026.
À compter de cette date, les utilisateurs pourront se connecter via le lien suivant : https://ads.ccpbs.fr
L’identifiant restera inchangé, mais il sera nécessaire de créer un nouveau mot de passe.
En raison de cette opération de migration, le service urbanisme de la mairie sera exceptionnellement fermé les lundi 19 et mardi 20 octobre 2026 afin de traiter les dossiers en cours dans les meilleures conditions.
Les services s’excusent pour la gêne occasionnée et vous remercient de votre compréhension.
Une DP (Déclaration préalable de travaux) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Dépôt de déclaration préalable de travaux, quand est-il obligatoire ?
- Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²
- Réalisation de clôtures/murs/palissades
- Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (ravalement de façades, modification/création d’ouverture…)
- Changement de destination d’un local
- Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m (au-delà un permis s’impose)
- Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots, dès lors que l’opération ne comporte pas de création ou d’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots ou ne se situe pas aux abords d’un monument historique ou dans un secteur protégé (à défaut, une demande de permis d’aménager s’impose).
Formulaire
Le formulaire est à déposer de préférence sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme ou à l’accueil de la mairie en deux exemplaires avec les pièces demandées.
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes en cliquant ici
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) en cliquant ici
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) en cliquant ici
