Depuis le 01 juillet 2022, la DGCL (Direction générale des collectivités locales) a réformé le mode de diffusion des comptes rendus des conseils municipaux. La communication se fait désormais sous forme de liste de délibération. L’information au public est assurée, à titre principal, par le procès-verbal et les délibérations examinées en séance, en remplacement des comptes rendus qui sont désormais supprimés.
Liste des délibérations des conseils municipaux
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