jeudi 18 décembre 2025
Accessiblité

Déclaration d’accessibilité

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Accessibilité du site web https://www.penmarch.bzh/


Établie le 16 décembre 2025.


La Ville de Penmarc’h s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.


Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.penmarch.bzh/


État de conformité : Non conforme


Le site web de la Ville de Penmarc’h n’est pas encore conforme au RGAA. À ce stade, aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé, ce qui ne permet pas encore d’évaluer précisément son niveau de conformité.


Amélioration et contact


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville de Penmarc’h, qui pourra vous orienter où vous fournir le contenu sous une autre forme.


Téléphone : +33 (0)2 98 58 60 19
E-mail : mairie@penmarch.fr
Adresse : 110 Rue Edmond Michelet – 29760 PENMARC’H

Voie de recours


Cette procédure s’applique lorsque vous avez signalé au responsable du site un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.


Vous pouvez :


écrire un message au Défenseur des droits
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse – 71120 75342, Paris, CEDEX 07

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